AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

20 JANVIER 2010. - Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum

Dans la publication 18003, le 20 janvier 2010, page 2512 du Moniteur belge, édition 2, il faut lire comme suit : Dans le texte néerlandophone : « Brussel » au lieu de « Bruxelles ».

Dans la version française, la quatrième ligne du tableau doit être considérée comme nulle et non avenue.