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Erratum du 20 février 2013
publié le 09 juillet 2013

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203744
pub.
09/07/2013
prom.
20/02/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel. - Erratum


Moniteur belge du 17 mai 2013, édition 2 : Dans le tableau à l'article 2 à la colonne « 2006 », ligne « Partie en pourcentage » : lire : "0,18 p.c." au lieu de : "0,19 p.c."

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