MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata

Dans l'annexe de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 30 janvier 2008, à la page 5323 : - dans le titre, la référence à l'article 5111-4, § 5, doit être remplacée par la référence à l'article 5311-1, § 5; - la première phrase du premier alinéa doit se lire comme suit : "Les six plafonds barémiques suivants sont appliqués :"; - au premier alinéa et à l'antépénultième alinéa, les termes : "- Score total de 0,75 à 1; - Score total de 1,25 à 1,50; - Score total de 1,75 à 2; - Score total de 2,25 à 2,50; - Score total de 2,75 à 3; - Score supérieur à 3", sont remplacés par : "- Score total de 0,75; - Score total de 1 à 1,25; - Score total de 1,50 à 1,75; - Score total de 2 à 2,25; - Score total de 2,50 à 2,75; - Score total de 3"; - le quatrième tiret sous l'alinéa "Chiffre d'affaires" doit se lire comme suit : "- Chiffre d'affaires de plus de euro 55.500.000 : CA = 1".