publié le 07 septembre 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029402
- pub.
- 07/09/2012
- prom.
- 19/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. - Erratum
L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, publié au Moniteur belge le 20 août 2012, 2e édition, p. 48.908 est remplacée par l'annexe Ire ci-dessous : Annexe 1re. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013
ETABLISSEMENT
ADRESSE
CURSUS
Conditions particulières
Institut provincial d'Enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing
Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing
Spécialisation en sciences fiscales
Néant
Spécialisation en expertise comptable et fiscale
Néant
EPHEC promotion sociale
Avenue K. Adenauer 3 1200 Bruxelles
Brevet d'enseignement supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales
Néant
Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Rue de Gatti de Gamond 95 1180 Bruxelles
Brevet d'enseignement supérieur de Guide touristique - guide régional.
Néant
Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques
Néant
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 19 juillet 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET