publié le 19 octobre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014269
- pub.
- 19/10/2002
- prom.
- 19/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
19 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er octobre 2002 (page 44270) : Dans l'arrêté royal du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, à l'article 3, **, a) du texte néerlandais, le mot « hoger » est remplacé par le mot « lager ».