publié le 25 septembre 2001
Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029445
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
- 19/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée. - Erratum
Le texte du présent décret, publié au Moniteur belge du 23 août 2001, pages 28279 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - 1 - à - 88 -.
Consultation de l'annexe Pour la consultation du tableau, voir image