publié le 21 avril 2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035446
- pub.
- 21/04/2001
- prom.
- 19/01/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 mars 2001, deuxième édition, dans le préambule et dans l'article 2 du texte néerlandais, pages 10494 et 10495, il y a lieu de lire "overschrijdingen" au lieu de "overschijvingen".