COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum

Au Moniteur belge du 19 mars 2009 : Dans la version néerlandaise de la table de concordance de cet arrêté, la mention "Art.2" est insérée dans la troisième colonne en regard de l'article 14 des ordonnances coordonnées et de l'article 13 de l'ordonnance du 17 juillet 1991 et la mention "Art.2" est supprimée en regard de l'article 16 des ordonnances coordonnées et de l'article 14 de l'ordonnance du 17 juillet 1991.