publié le 24 août 2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022367
- pub.
- 24/08/2010
- prom.
- 19/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 août 2010, troisième édition, acte n° 2010/22362, à la page 54357, il faut ajouter le texte suivant avant l'article 2 : Pour la consultation du tableau, voir image