publié le 19 novembre 2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022947
- pub.
- 19/11/2002
- prom.
- 19/08/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
19 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Erratum
Au Moniteur belge du 21 août 2002, page 35851 : MERCK-AZATHIOPRINE, lire dans la colonne « Observation », la lettre « G » au lieu de la lettre « C ».