publié le 31 juillet 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022415
- pub.
- 31/07/2014
- prom.
- 18/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 316 du 25 octobre 2013, pages 82256 à 82287 : - à la page 82257, à l'article 2, 1°, il faut lire « - le numéro d'ordre « 645293 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645293 - 645304 » » au lieu de « - le numéro d'ordre « 645293 » est remplacé par les numéros d'ordre « 645271 - 645304 » ».