publié le 25 octobre 2013
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000691
- pub.
- 25/10/2013
- prom.
- 18/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 OCTOBRE 2013. - Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014. - Erratum
Dans la circulaire précitée qui a été publiée au Moniteur belge du 22 octobre 2013, le quatrième paragraphe du deuxième tiret du Chapitre A. Dépôt de la demande, doit être abrogé (page 75115).