publié le 20 décembre 2001
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. - Erratum
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2001002210
- pub.
- 20/12/2001
- prom.
- 18/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. - Erratum
Au Moniteur belge n° 306 du 26 octobre 2001, première édition, à la page 37253, l'article 34, doit se lire comme suit : « ... 16° arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics » au lieu de « ... 16° arrêté royal du @ relatif à la mobilité du personnel de certains services publics ».