publié le 25 juillet 2014
Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031612
- pub.
- 25/07/2014
- prom.
- 18/06/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er juillet 2014, page 48914, article 1er, au degré 3, il y a lieu de lire, dans la version néerlandaise : "de graden van rang A1" au lieu de "de graden van rang A3".