publié le 05 septembre 2002
Arrêté n° 2002/1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 « aspects quantitatifs et qualitatifs ». - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031454
- pub.
- 05/09/2002
- prom.
- 18/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 « aspects quantitatifs et qualitatifs ». - Erratum
Au Moniteur belge du 6 août 2002, page 34217, il y a lieu d'ajouter à la suite de l'arrêté, les annexes manquantes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image .