publié le 04 juillet 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018040218
- pub.
- 04/07/2018
- prom.
- 18/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Erratum
Au Moniteur belge n° 37 du 14 février 2018, page 10.741, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte néerlandais de l'article 1er les mots "voor de samenstelling en" sont remplacés par les mots "de samenstelling en".