publié le 04 mars 2004
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003130
- pub.
- 04/03/2004
- prom.
- 18/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum
Au Moniteur belge n° 73 du 1er mars 2004, page 11476, acte n° 2003/03523, texte néerlandais, il faut lire : « Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 5 november 2003;
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 3 december 2003; ».