publié le 21 octobre 2013
Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021114
- pub.
- 21/10/2013
- prom.
- 17/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 309 du 1er octobre 2012, deuxième édition, page 60434, il y a lieu de lire dans la version néerlandaise de l'annexe III, GII.4., au premier point, à la quatrième ligne "werkdagen" au lieu de "effectieve dagen" .