17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 26 avril 2006, l'arrêté précité a été publié à la page 21.907.

Cependant, l'arrêté a été publié sans le texte de la convention même et sans la traduction en néerlandais, la date de son entrée en vigueur et la liste des Etats parties à la convention. Veuillez trouver ci-après la publication correcte.

L'acte fédéral d'acceptation au nom de la Belgique a été déposé le 24 mars 2006 au dépositaire, le directeur général de l'UNESCO. Conformément à son article 34, la convention est entrée en vigueur le 24 juin 2006.

17 MAART 2006. - Besluit van de Vlaamse Regering tot ratificatie van de Conventie betreffende de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, opgemaakt in Parijs op 17 oktober 2003, en goedgekeurd bij het decreet van 10 februari 2006 De Vlaamse Regering, Gelet op het verdrag van Wenen van 23 mei 1969 inzake het verdragenrecht, inzonderheid op artikel 11;

Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 81, § 1, vervangen bij de bijzondere wet van 5 mei 1993;

Gelet op het decreet van 10 februari 2006 houdende instemming met de conventie betreffende de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, opgemaakt in Parijs op 17 oktober 2003;

Overwegende dat de conventie in werking zal treden op 20 april 2006;

Overwegende dat artikel 34 van de conventie bepaalt dat voor de andere lidstaten de conventie in werking treedt drie maanden na de datum waarop ze hun akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding neergelegd hebben;

Overwegende dat een ratificatie uiterlijk op 29 maart 2006 betekent dat Belgie als lidstaat kan deelnemen aan de eerste Algemene Vergadering van de lidstaten die voor de eerste maal bijeenkomt van 27 tot 29 juni 2006 en aan de verkiezing van de 18 leden van het Intergouvernementeel Comité voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed en dat het zich verkiesbaar kan stellen voor één van de twee zetels die in principe bestemd zijn voor lidstaten van kiesgroep I;

Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 maart 2006;

Op voorstel van de Vlaamse minister van Cultuur, Jeugd, Sport en Brussel en de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Buitenlands Beleid, Media en Toerisme;

Na beraadslaging, Besluit :

Article 1er.De conventie betreffende de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, opgemaakt in Parijs op 17 oktober 2003 en goedgekeurd bij het decreet van 10 februari 2006, wordt geratificeerd.

Art. 2.De Vlaamse minister, bevoegd voor het buitenlands beleid en de Europese aangelegenheden, is belast met de uitvoering van dit besluit.

Brussel, 17 maart 2006.

De minister-president van de Vlaamse Regering, Y. LETERME De Vlaamse minister van Cultuur, Jeugd, Sport en Brussel, B. ANCIAUX De Vlaamse minister van Bestuurszaken, Buitenlands Beleid, Media en Toerisme, G. BOURGEOIS

De tekst van de conventie in het Frans Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 Paris, le 17 octobre 2003 La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après dénommée "l'UNESCO", réunie à Paris du vingt-neuf septembre au dix-sept octobre 2003 en sa 32e session, Se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, Considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture, Considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel, Reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu'ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens de sauvegarde de celui-ci, Consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité, Reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine, Notant la grande portée de l'activité menée par l'UNESCO afin d'établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, Notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le patrimoine culturel et naturel devraient être enrichis et complétés efficacement au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel, Considérant la nécessité de faire davantage prendre conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l'importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde, Considérant que la communauté internationale devrait contribuer avec les Etats parties à la présente Convention à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide, Rappelant les programmes de l'UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, notamment la Proclamation des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité, Considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d'échange et de compréhension entre les êtres humains, Adopte, le dix-sept octobre 2003, la présente Convention.

I. Dispositions générales Article 1er : Buts de la Convention Les buts de la présente Convention sont : (a) la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel;(b) le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés;(c) la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l'importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle;(d) la coopération et l'assistance internationales. Article 2 : Définitions Aux fins de la présente Convention, 1. On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel.Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable. 2. Le "patrimoine culturel immatériel", tel qu'il est défini au paragraphe 1 ci-dessus, se manifeste notamment dans les domaines suivants : (a) les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel;(b) les arts du spectacle;(c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs;(d) les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers;(e) les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.3. On entend par "sauvegarde" les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l'éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine.4. On entend par "Etats parties" les Etats qui sont liés par la présente Convention et entre lesquels celle-ci est en vigueur.5. La présente Convention s'applique mutatis mutandis aux territoires visés à l'article 33 qui en deviennent parties, conformément aux conditions précisées dans cet article.Dans cette mesure, l'expression "Etats parties" s'entend également de ces territoires.

Article 3 : Relation avec d'autres instruments internationaux Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme : (a) altérant le statut ou diminuant le niveau de protection des biens déclarés du patrimoine mondial dans le cadre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, auxquels un élément du patrimoine culturel immatériel est directement associé;ou (b) affectant les droits et obligations des Etats parties découlant de tout instrument international relatif aux droits de la propriété intellectuelle ou à l'usage des ressources biologiques et écologiques auquel ils sont parties. II. Organes de la Convention Article 4 : Assemblée générale des Etats parties 1. Il est établi une Assemblée générale des Etats parties, ci-après dénommée "l'Assemblée générale".L'Assemblée générale est l'organe souverain de la présente Convention. 2. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans.Elle peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si demande lui en est adressée par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou par au moins un tiers des Etats parties. 3. L'Assemblée générale adopte son règlement intérieur. Article 5 : Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 1. Il est institué auprès de l'UNESCO un Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ci-après dénommé "le Comité".Il est composé de représentants de 18 Etats parties, élus par les Etats parties réunis en Assemblée générale dès que la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 34. 2. Le nombre des Etats membres du Comité sera porté à 24 dès lors que le nombre d'Etats parties à la Convention atteindra 50. Article 6 : Election et mandat des Etats membres du Comité 1. L'élection des Etats membres du Comité doit répondre aux principes de répartition géographique et de rotation équitables.2. Les Etats membres du Comité sont élus pour un mandat de quatre ans par les Etats parties à la Convention réunis en Assemblée générale.3. Toutefois, le mandat de la moitié des Etats membres du Comité élus lors de la première élection est limité à deux ans.Ces Etats sont désignés par un tirage au sort lors de cette première élection. 4. Tous les deux ans, l'Assemblée générale procède au renouvellement de la moitié des Etats membres du Comité.5. Elle élit également autant d'Etats membres du Comité que nécessaire pour pourvoir les postes vacants.6. Un Etat membre du Comité ne peut être élu pour deux mandats consécutifs.7. Les Etats membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du patrimoine culturel immatériel. Article 7 : Fonctions du Comité Sans préjudice des autres attributions qui lui sont conférées par la présente Convention, les fonctions du Comité sont les suivantes : (a) promouvoir les objectifs de la Convention, encourager et assurer le suivi de sa mise en oeuvre;(b) donner des conseils sur les meilleures pratiques et formuler des recommandations sur les mesures en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel;(c) préparer et soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale un projet d'utilisation des ressources du Fonds, conformément à l'article 25;(d) s'efforcer de trouver les moyens d'augmenter ses ressources et prendre les mesures requises à cette fin, conformément à l'article 25;(e) préparer et soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention;(f) examiner, conformément à l'article 29, les rapports des Etats parties, et en faire un résumé à l'intention de l'Assemblée générale;(g) examiner les demandes présentées par les Etats parties et décider, en conformité avec les critères objectifs de sélection établis par lui et approuvés par l'Assemblée générale : (i) des inscriptions sur les listes et des propositions mentionnées aux articles 16, 17 et 18; (ii) de l'octroi de l'assistance internationale conformément à l'article 22.

Article 8 : Méthodes de travail du Comité 1. Le Comité est responsable devant l'Assemblée générale.Il lui rend compte de toutes ses activités et décisions. 2. Le Comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres.3. Le Comité peut créer temporairement les organes consultatifs ad hoc qu'il estime nécessaires à l'exécution de sa tâche.4. Le Comité peut inviter à ses réunions tout organisme public ou privé, ainsi que toute personne physique, possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel, pour les consulter sur toute question particulière. Article 9 : Accréditation des organisations consultatives 1. Le Comité propose à l'Assemblée générale l'accréditation d'organisations non gouvernementales possédant des compétences avérées dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.Ces organisations auront des fonctions consultatives auprès du Comité. 2. Le Comité propose également à l'Assemblée générale les critères et modalités de cette accréditation. Article 10 : Le Secrétariat 1. Le Comité est assisté par le Secrétariat de l'UNESCO.2. Le Secrétariat prépare la documentation de l'Assemblée générale et du Comité, ainsi que le projet d'ordre du jour de leurs réunions et assure l'exécution de leurs décisions. III. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle nationale Article 11 : Rôle des Etats parties Il appartient à chaque Etat partie : (a) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire;(b) parmi les mesures de sauvegarde visées à l'article 2, paragraphe 3, d'identifier et de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire, avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes. Article 12 : Inventaires 1. Pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque Etat partie dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire.Ces inventaires font l'objet d'une mise à jour régulière. 2. Chaque Etat partie, lorsqu'il présente périodiquement son rapport au Comité, conformément à l'article 29, fournit des informations pertinentes concernant ces inventaires. Article 13 : Autres mesures de sauvegarde En vue d'assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire, chaque Etat partie s'efforce : (a) d'adopter une politique générale visant à mettre en valeur la fonction du patrimoine culturel immatériel dans la société et à intégrer la sauvegarde de ce patrimoine dans des programmes de planification;(b) de désigner ou d'établir un ou plusieurs organismes compétents pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire;(c) d'encourager des études scientifiques, techniques et artistiques ainsi que des méthodologies de recherche pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, en particulier du patrimoine culturel immatériel en danger;(d) d'adopter les mesures juridiques, techniques, administratives et financières appropriées visant à : (i) favoriser la création ou le renforcement d'institutions de formation à la gestion du patrimoine culturel immatériel ainsi que la transmission de ce patrimoine à travers les forums et espaces destinés à sa représentation et à son expression; (ii) garantir l'accès au patrimoine culturel immatériel tout en respectant les pratiques coutumières qui régissent l'accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine; (iii) établir des institutions de documentation sur le patrimoine culturel immatériel et à en faciliter l'accès.

Article 14 : Education, sensibilisation et renforcement des capacités Chaque Etat partie s'efforce, par tous moyens appropriés : (a) d'assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel dans la société, en particulier grâce à : (i) des programmes éducatifs, de sensibilisation et de diffusion d'informations à l'intention du public, notamment des jeunes; (ii) des programmes éducatifs et de formation spécifiques au sein des communautés et des groupes concernés; (iii) des activités de renforcement des capacités en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et en particulier de gestion et de recherche scientifique; et (iv) des moyens non formels de transmission des savoirs; (b) de maintenir le public informé des menaces qui pèsent sur ce patrimoine ainsi que des activités menées en application de la présente Convention;(c) de promouvoir l'éducation à la protection des espaces naturels et des lieux de mémoire dont l'existence est nécessaire à l'expression du patrimoine culturel immatériel. Article 15 : Participation des communautés, groupes et individus Dans le cadre de ses activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, chaque Etat partie s'efforce d'assurer la plus large participation possible des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus qui créent, entretiennent et transmettent ce patrimoine, et de les impliquer activement dans sa gestion.

IV. Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle internationale Article 16 : Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité 1. Pour assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle, le Comité, sur proposition des Etats parties concernés, établit, tient à jour et publie une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.2. Le Comité élabore et soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les critères présidant à l'établissement, à la mise à jour et à la publication de cette liste représentative. Article 17 : Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente 1. En vue de prendre les mesures de sauvegarde appropriées, le Comité établit, tient à jour et publie une liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et inscrit ce patrimoine sur la Liste à la demande de l'Etat partie concerné.2. Le Comité élabore et soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les critères présidant à l'établissement, à la mise à jour et à la publication de cette liste.3. Dans des cas d'extrême urgence - dont les critères objectifs sont approuvés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité - celui-ci peut inscrire un élément du patrimoine concerné sur la Liste mentionnée au paragraphe 1 en consultation avec l'Etat partie concerné. Article 18 : Programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 1. Sur la base des propositions présentées par les Etats parties, et conformément aux critères qu'il définit et qui sont approuvés par l'Assemblée générale, le Comité sélectionne périodiquement et fait la promotion des programmes, projets et activités de caractère national, sous-régional ou régional de sauvegarde du patrimoine qu'il estime refléter le mieux les principes et objectifs de la présente Convention, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.2. A cette fin, il reçoit, examine et approuve les demandes d'assistance internationale formulées par les Etats parties pour l'élaboration de ces propositions.3. Le Comité accompagne la mise en oeuvre desdits programmes, projets et activités par la diffusion des meilleures pratiques selon les modalités qu'il aura déterminées. V. Coopération et assistance internationales Article 19 : Coopération 1. Aux fins de la présente Convention, la coopération internationale comprend en particulier l'échange d'informations et d'expériences, des initiatives communes ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'assistance aux Etats parties dans leurs efforts pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel.2. Sans préjudice des dispositions de leur législation nationale et de leurs droit et pratiques coutumiers, les Etats parties reconnaissent que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est dans l'intérêt général de l'humanité et s'engagent, à cette fin, à coopérer aux niveaux bilatéral, sous-régional, régional et international. Article 20 : Objectifs de l'assistance internationale L'assistance internationale peut être accordée pour les objectifs suivants : (a) la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente;(b) la préparation d'inventaires au sens des articles 11 et 12;(c) l'appui à des programmes, projets et activités conduits aux niveaux national, sous-régional et régional, visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel;(d) tout autre objectif que le Comité jugerait nécessaire. Article 21 : Formes de l'assistance internationale L'assistance accordée par le Comité à un Etat partie est réglementée par les directives opérationnelles prévues à l'article 7 et par l'accord visé à l'article 24, et peut prendre les formes suivantes : (a) des études concernant les différents aspects de la sauvegarde;(b) la mise à disposition d'experts et de praticiens;(c) la formation de tous personnels nécessaires;(d) l'élaboration de mesures normatives ou autres;(e) la création et l'exploitation d'infrastructures;(f) la fourniture d'équipement et de savoir-faire;(g) d'autres formes d'assistance financière et technique y compris, le cas échéant, l'octroi de prêts à faible intérêt et de dons. Article 22 : Conditions de l'assistance internationale 1. Le Comité établit la procédure d'examen des demandes d'assistance internationale et précise les éléments de la demande tels que les mesures envisagées, les interventions nécessaires et l'évaluation de leur coût.2. En cas d'urgence, la demande d'assistance doit être examinée en priorité par le Comité.3. Afin de prendre une décision, le Comité procède aux études et consultations qu'il juge nécessaires. Article 23 : Demandes d'assistance internationale 1. Chaque Etat partie peut présenter au Comité une demande d'assistance internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire.2. Une telle demande peut aussi être présentée conjointement par deux ou plusieurs Etats parties.3. La demande doit comporter les éléments d'information prévus à l'article 22, paragraphe 1, et les documents nécessaires. Article 24 : Rôle des Etats parties bénéficiaires 1. En conformité avec les dispositions de la présente Convention, l'assistance internationale attribuée est régie par un accord entre l'Etat partie bénéficiaire et le Comité.2. En règle générale, l'Etat partie bénéficiaire doit participer, dans la mesure de ses moyens, au coût des mesures de sauvegarde pour lesquelles une assistance internationale est fournie.3. L'Etat partie bénéficiaire remet au Comité un rapport sur l'utilisation de l'assistance accordée en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. VI. Fonds du patrimoine culturel immatériel Article 25 : Nature et ressources du Fonds 1. Il est créé un "Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel", ci-après dénommé "le Fonds".2. Le Fonds est constitué en fonds-en-dépôt conformément aux dispositions du Règlement financier de l'UNESCO.3. Les ressources du Fonds sont constituées par : (a) les contributions des Etats parties;(b) les fonds alloués à cette fin par la Conférence générale de l'UNESCO;(c) les versements, dons ou legs que pourront faire : (i) d'autres Etats; (ii) les organisations et programmes du système des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que d'autres organisations internationales; (iii) des organismes publics ou privés ou des personnes privées; (d) tout intérêt dû sur les ressources du Fonds;(e) le produit des collectes et les recettes des manifestations organisées au profit du Fonds;(f) toutes autres ressources autorisées par le règlement du Fonds que le Comité élabore.4. L'utilisation des ressources par le Comité est décidée sur la base des orientations de l'Assemblée générale.5. Le Comité peut accepter des contributions et autres formes d'assistance fournies à des fins générales ou spécifiques se rapportant à des projets déterminés, pourvu que ces projets soient approuvés par le Comité.6. Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune condition politique, économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs recherchés par la présente Convention. Article 26 : Contributions des Etats parties au Fonds 1. Sans préjudice de toute contribution volontaire supplémentaire, les Etats parties à la présente Convention s'engagent à verser au Fonds, au moins tous les deux ans, une contribution dont le montant, calculé selon un pourcentage uniforme applicable à tous les Etats, sera décidé par l'Assemblée générale.Cette décision de l'Assemblée générale sera prise à la majorité des Etats parties présents et votants qui n'ont pas fait la déclaration visée au paragraphe 2 du présent article. En aucun cas, cette contribution ne pourra dépasser 1 % de la contribution de l'Etat partie au budget ordinaire de l'UNESCO. 2. Toutefois, tout Etat visé à l'article 32 ou à l'article 33 de la présente Convention peut, au moment du dépôt de ses instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, déclarer qu'il ne sera pas lié par les dispositions du paragraphe 1 du présent article.3. Un Etat partie à la présente Convention ayant fait la déclaration visée au paragraphe 2 du présent article s'efforcera de retirer ladite déclaration moyennant notification au Directeur général de l'UNESCO. Toutefois, le retrait de la déclaration n'aura d'effet sur la contribution due par cet Etat qu'à partir de la date d'ouverture de la session suivante de l'Assemblée générale. 4. Afin que le Comité soit en mesure de prévoir ses opérations d'une manière efficace, les contributions des Etats parties à la présente Convention qui ont fait la déclaration visée au paragraphe 2 du présent article, doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et devraient se rapprocher le plus possible des contributions qu'ils auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe 1 du présent article.5. Tout Etat partie à la présente Convention, en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire au titre de l'année en cours et de l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité, cette disposition ne s'appliquant pas lors de la première élection.Le mandat d'un tel Etat qui est déjà membre du Comité prendra fin au moment de toute élection prévue à l'article 6 de la présente Convention.

Article 27 : Contributions volontaires supplémentaires au Fonds Les Etats parties désireux de verser des contributions volontaires en sus de celles prévues à l'article 26 en informent le Comité aussitôt que possible afin de lui permettre de planifier ses activités en conséquence.

Article 28 : Campagnes internationales de collecte de fonds Les Etats parties prêtent, dans la mesure du possible, leur concours aux campagnes internationales de collecte organisées au profit du Fonds sous les auspices de l'UNESCO. VII. Rapports Article 29 : Rapports des Etats parties Les Etats parties présentent au Comité, dans les formes et selon la périodicité prescrites par ce dernier, des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres prises pour la mise en oeuvre de la présente Convention.

Article 30 : Rapports du Comité 1. Sur la base de ses activités et des rapports des Etats parties mentionnés à l'article 29, le Comité soumet un rapport à chaque session de l'Assemblée générale.2. Ce rapport est porté à la connaissance de la Conférence générale de l'UNESCO. VIII. Clause transitoire Article 31 : Relation avec la Proclamation des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité 1. Le Comité intègre dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité les éléments proclamés "Chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité" avant l'entrée en vigueur de la présente Convention.2. L'intégration de ces éléments dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité ne préjuge en rien des critères arrêtés conformément à l'article 16, paragraphe 2, pour les inscriptions à venir.3. Aucune autre Proclamation ne sera faite après l'entrée en vigueur de la présente Convention. IX. Dispositions finales Article 32 : Ratification, acceptation ou approbation 1. La présente Convention est soumise à la ratification, l'acceptation ou l'approbation des Etats membres de l'UNESCO, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.2. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Directeur général de l'UNESCO. Article 33 : Adhésion 1. La présente Convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat non membre de l'UNESCO invité à y adhérer par la Conférence générale de l'Organisation.2. La présente Convention est également ouverte à l'adhésion des territoires qui jouissent d'une complète autonomie interne, reconnue comme telle par l'Organisation des Nations Unies, mais qui n'ont pas accédé à la pleine indépendance conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale et qui ont compétence pour les matières dont traite la présente Convention, y compris la compétence reconnue pour conclure des traités sur ces matières.3. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Directeur général de l'UNESCO. Article 34 : Entrée en vigueur La présente Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, mais uniquement à l'égard des Etats qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement. Elle entrera en vigueur pour tout autre Etat partie trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Article 35 : Régimes constitutionnels fédératifs ou non unitaires Les dispositions ci-après s'appliquent aux Etats parties ayant un régime constitutionnel fédératif ou non unitaire : (a) en ce qui concerne les dispositions de la présente Convention dont l'application relève de la compétence du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations du gouvernement fédéral ou central seront les mêmes que celles des Etats parties qui ne sont pas des Etats fédératifs;(b) en ce qui concerne les dispositions de la présente Convention dont l'application relève de la compétence de chacun des Etats, pays, provinces ou cantons constituants, qui ne sont pas en vertu du régime constitutionnel de la fédération tenus de prendre des mesures législatives, le gouvernement fédéral portera, avec son avis favorable, lesdites dispositions à la connaissance des autorités compétentes des Etats, pays, provinces ou cantons pour adoption. Article 36 : Dénonciation 1. Chacun des Etats parties a la faculté de dénoncer la présente Convention.2. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Directeur général de l'UNESCO.3. La dénonciation prend effet douze mois après réception de l'instrument de dénonciation.Elle ne modifie en rien les obligations financières dont l'Etat partie dénonciateur est tenu de s'acquitter jusqu'à la date à laquelle le retrait prend effet.

Article 37 : Fonctions du dépositaire Le Directeur général de l'UNESCO, en sa qualité de dépositaire de la présente Convention, informe les Etats membres de l'Organisation, les Etats non membres visés à l'article 33, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion mentionnés aux articles 32 et 33, de même que des dénonciations prévues à l'article 36.

Article 38 : Amendements 1. Tout Etat partie peut, par voie de communication écrite adressée au Directeur général, proposer des amendements à la présente Convention. Le Directeur général transmet cette communication à tous les Etats parties. Si, dans les six mois qui suivent la date de transmission de la communication, la moitié au moins des Etat parties donne une réponse favorable à cette demande, le Directeur général présente cette proposition à la prochaine session de l'Assemblée générale pour discussion et éventuelle adoption. 2. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Etats parties présents et votants.3. Les amendements à la présente Convention, une fois adoptés, sont soumis aux Etats parties pour ratification, acceptation, approbation ou adhésion.4. Pour les Etats parties qui les ont ratifiés, acceptés, approuvés ou y ont adhéré, les amendements à la présente Convention entrent en vigueur trois mois après le dépôt des instruments visés au paragraphe 3 du présent article par les deux tiers des Etat parties.Par la suite, pour chaque Etat partie qui ratifie, accepte, approuve un amendement ou y adhère, cet amendement entre en vigueur trois mois après la date de dépôt par l'Etat partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 5. La procédure établie aux paragraphes 3 et 4 ne s'applique pas aux amendements apportés à l'article 5 relatif au nombre des Etats membres du Comité.Ces amendements entrent en vigueur au moment de leur adoption. 6. Un Etat qui devient partie à la présente Convention après l'entrée en vigueur d'amendements conformément au paragraphe 4 du présent article est, faute d'avoir exprimé une intention différente, considéré comme étant : (a) partie à la présente Convention ainsi amendée;et (b) partie à la présente Convention non amendée à l'égard de tout Etat partie qui n'est pas lié par ces amendements. Article 39 : Textes faisant foi La présente Convention est établie en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe, les six textes faisant également foi.

Article 40 : Enregistrement Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à la requête du Directeur général de l'UNESCO. Fait à Paris, le trois novembre 2003, en deux exemplaires authentiques portant la signature du Président de la 32e session de la Conférence générale et du Directeur général de l'UNESCO. Ces deux exemplaires seront déposés dans les archives de l'UNESCO. Des copies certifiées conformes seront remises à tous les Etats visés aux articles 32 et 33 ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies.

Nederlandse vertaling Conventie betreffende de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed Parijs, 17 oktober 2003 De Algemene Conferentie van de Organisatie van de Verenigde Naties voor Onderwijs, Wetenschap, Cultuur en Communicatie (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation), hierna UNESCO te noemen, samengekomen in Parijs, van 29 september tot 17 oktober 2003, voor haar 32ste vergadering, Refererend aan bestaande internationale instrumenten voor de mensenrechten, in het bijzonder aan de universele verklaring van de rechten van de mens uit 1948, het internationaal convenant inzake economische, sociale en culturele rechten uit 1966, en het internationaal convenant inzake burgerrechten en politieke rechten uit 1966, Rekening houdend met het belang van immaterieel cultureel erfgoed als een hoofdbron van culturele diversiteit en als een waarborg voor duurzame ontwikkeling, zoals benadrukt in de aanbeveling over de bescherming van traditionele cultuur en folklore van UNESCO uit 1989, in de universele verklaring over culturele diversiteit van UNESCO uit 2001, en in de verklaring van Istanboel uit 2002, aangenomen door Derde Ronde Tafel van de Ministers van Cultuur, Rekening houdend met de diepliggende wederzijdse afhankelijkheid tussen immaterieel cultureel erfgoed en materieel cultureel en natuurlijk erfgoed, Erkennend dat processen van globalisering en sociale transformatie, naast de voorwaarden die ze creëren voor hernieuwde dialoog tussen gemeenschappen, ook aanleiding geven, net als het fenomeen van intolerantie, tot ernstige bedreigingen van achteruitgang, verdwijning en vernietiging van het immaterieel cultureel erfgoed, in het bijzonder ten gevolge van een gebrek aan hulpmiddelen om zulk erfgoed te beschermen, Bewust zijnde van de universele wil en de gemeenschappelijke betrokkenheid om het immaterieel cultureel erfgoed van de mensheid te beschermen, Erkennend dat gemeenschappen, in het bijzonder autochtone gemeenschappen, groepen en, in sommige gevallen, individuen, een belangrijke rol spelen in de productie, de bescherming, het behoud en de herschepping van het immaterieel cultureel erfgoed, er zo toe bijdragend de culturele diversiteit en menselijke creativiteit te verrijken, Nota nemend van de verstrekkende impact van de activiteiten van UNESCO om normatieve instrumenten te ontwikkelen voor de bescherming van het cultureel erfgoed, in het bijzonder de conventie betreffende de bescherming van het cultureel en natuurlijk werelderfgoed uit 1972, Verder nota nemend van het feit dat er tot nu toe geen bindend multilateraal instrument bestaat voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, Ermee rekening houdend dat de bestaande internationale overeenkomsten, aanbevelingen en resoluties aangaande het cultureel en natuurlijk erfgoed effectief verrijkt en aangevuld moeten worden door middel van nieuwe bepalingen die verband houden met immaterieel cultureel erfgoed, Rekening houdend met de behoefte om een groter bewustzijn op te bouwen, voornamelijk onder jongere generaties, over het belang van het immaterieel cultureel erfgoed en van zijn bescherming, Ermee rekening houdend dat de internationale gemeenschap, samen met de verdragsluitende staten, zou moeten bijdragen aan de bescherming van zulk erfgoed in een geest van samenwerking en wederzijdse ondersteuning, Herinnerend aan programma's van UNESCO die verband houden met het immaterieel cultureel erfgoed, in het bijzonder de proclamatie van meesterwerken van het orale en immateriële erfgoed van de mensheid, Rekening houdend met de onschatbare rol van het immaterieel cultureel erfgoed als een factor om mensen dichter bij elkaar te brengen en de uitwisseling en het begrip tussen hen te verzekeren, Aanvaardt deze conventie op 17 oktober 2003.

I. Algemene bepalingen Artikel 1 : Doelstellingen van de conventie De doelstellingen van deze conventie zijn : (a) het immaterieel cultureel erfgoed beschermen;(b) respect verzekeren voor het immaterieel cultureel erfgoed van de betrokken gemeenschappen, groepen en individuen;(c) op lokaal, nationaal en internationaal niveau het bewustzijn verhogen van het belang van het immaterieel cultureel erfgoed en daarvoor wederzijdse waardering verzekeren;(d) voor internationale samenwerking en hulp zorgen. Artikel 2 : Definities 1. Het immaterieel cultureel erfgoed betekent zowel de praktijken, voorstellingen, uitdrukkingen, kennis, vaardigheden als de instrumenten, objecten, artefacten en culturele ruimtes die daarmee worden geassocieerd, die gemeenschappen, groepen en, in sommige gevallen, individuen erkennen als deel van hun cultureel erfgoed.Dit immaterieel cultureel erfgoed, overgedragen van generatie op generatie, wordt constant herschapen door gemeenschappen en groepen als antwoord op hun omgeving, hun interactie met de natuur en hun geschiedenis, en geeft hen een gevoel van identiteit en continuïteit, en bevordert dus het respect voor culturele diversiteit en menselijke creativiteit. In deze conventie wordt uitsluitend rekening gehouden met het immaterieel cultureel erfgoed dat zowel compatibel is met bestaande internationale instrumenten voor mensenrechten als met de vereisten van wederzijds respect tussen de gemeenschappen, groepen en individuen, en met duurzame ontwikkeling. 2. Het immaterieel cultureel erfgoed, zoals gedefinieerd in paragraaf 1, manifesteert zich inter alia in de volgende domeinen : (a) orale tradities en uitdrukkingen, inclusief taal als een vehikel van immaterieel cultureel erfgoed;(b) podiumkunsten;(c) sociale gewoonten, rituelen en feestelijke gebeurtenissen;(d) kennis en praktijken betreffende de natuur en het universum;(e) traditionele ambachtelijke vaardigheden.3. Bescherming betekent maatregelen treffen die erop gericht zijn de leefbaarheid van het immaterieel cultureel erfgoed te verzekeren, inclusief de identificatie, de documentatie, het wetenschappelijke onderzoek, de bewaring, de bescherming, de promotie, de versterking, de overdracht van immaterieel cultureel erfgoed, in het bijzonder door formeel en niet-formeel onderwijs, en het revitaliseren van verschillende aspecten van dat erfgoed.4. De verdragsluitende staten zijn de staten die gebonden zijn door deze conventie en waartussen deze conventie van kracht is.5. Deze conventie is mutatis mutandis van toepassing op de territoria waarnaar verwezen wordt in artikel 33 die lid worden van deze conventie conform de voorwaarden, bepaald in artikel 33.Bij uitbreiding verwijst de uitdrukking lidstaten ook naar zulke territoria.

Artikel 3 : Relatie met andere internationale instrumenten Niets in deze conventie mag geïnterpreteerd worden als : (a) het veranderen van de status of het verminderen van het niveau van bescherming, verleend door de conventie van 1972 betreffende de bescherming van het cultureel en natuurlijk werelderfgoed, gegeven aan onroerend goed waarmee een item van het immaterieel cultureel erfgoed direct geassocieerd is;(b) het beïnvloeden van de rechten en plichten van de lidstaten die voortvloeien uit elk internationaal instrument waaraan ze deelnemen en dat betrekking heeft op de intellectuele eigendomsrechten of op het gebruik van biologische en ecologische hulpbronnen. II. Organen van de conventie Artikel 4 : Algemene vergadering van lidstaten 1. Een algemene vergadering van lidstaten wordt hierbij opgericht, hierna de algemene vergadering te noemen.De algemene vergadering is het soevereine lichaam van deze conventie. 2. De algemene vergadering komt om de twee jaar samen in een gewone vergadering.Ze kan bijeenkomen in buitengewone vergadering op eigen initiatief of op aanvraag, ofwel van het intergouvernementeel comité voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed ofwel van tenminste een derde van de lidstaten. 3. De algemene vergadering keurt haar eigen huishoudelijk reglement goed. Artikel 5 : Intergouvernementeel comité voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed 1. Een intergouvernementeel comité voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, hierna het Comité te noemen, wordt hierbij opgericht binnen UNESCO.Het bestaat uit afgevaardigden van achttien lidstaten, gekozen door de lidstaten in de algemene vergadering, als deze conventie in werking treedt conform artikel 34. 2. Het aantal lidstaten in het Comité wordt verhoogd naar vierentwintig als het aantal lidstaten binnen UNESCO vijftig bedraagt. Artikel 6 : Verkiezing en ambtstermijnen voor lidstaten van het Comité 1. De verkiezing van de lidstaten van het Comité komt de principes van evenwichtige geografische vertegenwoordiging en toerbeurt na.2. De lidstaten van het Comité worden verkozen voor een termijn van vier jaar door de lidstaten in de algemene vergadering.3. De ambtstermijn van de helft van de lidstaten van het Comité, verkozen bij de eerste verkiezing, is echter beperkt tot twee jaar. Deze lidstaten worden bij loting gekozen bij de eerste verkiezing. 4. Om de twee jaar vernieuwt de algemene vergadering de helft van de lidstaten van het Comité.5. Ze kiest zo veel lidstaten van het Comité als er nodig zijn om vacatures te vervullen.6. Een lidstaat van het Comité mag niet worden verkozen voor twee opeenvolgende termijnen.7. Lidstaten van het Comité zullen afgevaardigden kiezen die gekwalificeerd zijn in de diverse velden van het immaterieel cultureel erfgoed. Artikel 7 : Functies van het Comité Zonder afbreuk te doen aan andere prerogatieven die het toegekend kreeg door deze conventie, zijn de functies van het Comité : (a) de doelstellingen van de conventie promoten, en de implementatie ervan aanmoedigen en controleren;(b) voorbeeldpraktijken (best practices) duiden en aanbevelingen doen over maatregelen voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed;(c) een ontwerpplan voor het gebruik van de middelen van het Fonds, in overeenstemming met artikel 25 voorbereiden en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering;(d) manieren zoeken om de middelen van het Fonds te vermeerderen en hiervoor de nodige maatregelen nemen, in overeenstemming met artikel 25;(e) operationele richtlijnen voor de uitvoering van deze conventie voorbereiden en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering;(f) de verslagen die voorgelegd zijn door de verdragsluitende staten onderzoeken, in overeenstemming met artikel 29, en ze samenvatten voor de algemene vergadering;(g) aanvragen die voorgelegd zijn door de lidstaten onderzoeken, en daarover beslissen, in overeenstemming met objectieve selectiecriteria die moeten worden opgesteld door het Comité en die goedgekeurd zijn door de algemene vergadering voor : (i) de inschrijving op de lijsten en voorstellen, vermeld in artikel 16, 17 en 18; (ii) het toekennen van internationale bijstand in overeenstemming met artikel 22.

Artikel 8 : Werkwijzen van het Comité 1. Het Comité is verantwoording verschuldigd aan de algemene vergadering.Het brengt verslag uit bij de algemene vergadering over al zijn activiteiten en beslissingen. 2. Het Comité keurt zijn eigen huishoudelijk reglement goed bij een tweederde meerderheid van zijn leden.3. Het Comité mag, op een tijdelijke basis, om het even welke ad-hoccommissie voor overleg oprichten die het nodig acht om zijn taken uit te voeren.4. Het Comité mag zowel elk publiek of privaat lichaam als private personen met erkende competentie in de verschillende domeinen van het immaterieel cultureel erfgoed op zijn vergaderingen uitnodigen om hen te raadplegen over specifieke aangelegenheden. Artikel 9 : Accreditatie van raadgevende organisaties 1. Het Comité legt de accreditatie van niet-gouvernementele organisaties met erkende competentie op het vlak van het immaterieel cultureel erfgoed voor aan de algemene vergadering om te fungeren als een raadgevende hoedanigheid voor het Comité.2. Het Comité legt ook de criteria voor en de bepalingen van die accreditatie voor aan de algemene vergadering. Artikel 10 : Het secretariaat 1. Het Comité wordt bijgestaan door het secretariaat van UNESCO.2. Het secretariaat bereidt zowel de documentatie van de algemene vergadering en van het Comité als de ontwerpagenda van hun bijeenkomsten voor en verzekert de uitvoering van hun beslissingen. III. Bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed op nationaal niveau Artikel 11 : Rol van de verdragsluitende staten Elk verdragsluitende staat moet : (a) de nodige maatregelen nemen om de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed dat aanwezig is op zijn grondgebied te verzekeren;(b) onder de beschermingsmaatregelen waarnaar wordt verwezen in artikel 2, paragraaf 3, de verschillende elementen van het immaterieel cultureel erfgoed die aanwezig zijn op zijn grondgebied identificeren en definiëren met de medewerking van gemeenschappen, groepen en relevante niet-gouvernementele organisaties. Artikel 12 : Inventarissen 1. Om de identificatie met het oog op de bescherming te verzekeren, stelt elke verdragsluitende staat een of meer inventarissen op van het immaterieel cultureel erfgoed dat aanwezig is op zijn grondgebied, op een manier die afgestemd is op zijn eigen situatie.Die inventarissen zullen regelmatig worden bijgewerkt. 2. In het verslag dat elke verdragsluitende staat periodiek voorlegt aan het Comité, in overeenstemming met artikel 29, is relevante informatie opgenomen over die inventarissen. Artikel 13 : Andere maatregelen voor bescherming Om de bescherming, ontwikkeling en promotie van het immaterieel cultureel erfgoed dat aanwezig is op zijn grondgebied te verzekeren, probeert elke verdragsluitende staat : (a) een algemeen beleid te voeren, gericht op de bevordering van de rol van het immaterieel cultureel erfgoed in de maatschappij, en de bescherming van dat erfgoed in stappenplannen en programma's te integreren;(b) een of meer competente instellingen voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed dat aanwezig is op zijn grondgebied aan te stellen of op te richten;(c) zowel wetenschappelijke, technische en artistieke studies als onderzoeksmethodologieën aan te moedigen, met het oog op de effectieve bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, in het bijzonder van het immaterieel cultureel erfgoed dat in gevaar is;(d) geschikte wettelijke, technische, administratieve en financiële maatregelen te treffen die gericht zijn op : (i) het aanmoedigen van de oprichting of de versterking van instellingen voor vorming in het beheer van immaterieel cultureel erfgoed en de overlevering van dat erfgoed via fora en ruimtes, bedoeld voor de voorstelling of expressie ervan; (ii) het verzekeren van de toegang tot het immaterieel cultureel erfgoed, maar met respect voor gebruikelijke praktijken die de toegang tot specifieke aspecten van dat erfgoed regelen; (iii) het oprichten van documentatie-instellingen voor het immaterieel cultureel erfgoed en de toegankelijkheid ervan bevorderen.

Artikel 14 : Vorming, sensibilisatie en capaciteitsopbouw Elke verdragsluitende staat probeert met alle geschikte middelen : (a) de erkenning van, het respect voor en de ontsluiting van het immaterieel cultureel erfgoed in de maatschappij te verzekeren, in het bijzonder door : (i) educatieve, sensibiliserende en informatieve programma's, gericht op het algemene publiek, in het bijzonder op jonge mensen; (ii) specifieke educatieve en trainingsprogramma's binnen de betrokken gemeenschappen en groepen; (iii) capaciteitsopbouwende activiteiten voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed, in het bijzonder op het vlak van management en van wetenschappelijk onderzoek; (iv) niet-formele middelen om kennis door te geven; (b) het publiek op de hoogte te houden van de gevaren die het erfgoed bedreigen en van de activiteiten die uitgevoerd worden om deze conventie na te leven;(c) vorming bevorderen op het vlak van de bescherming van natuurlijke ruimtes en geheugenplaatsen, waarvan het bestaan nodig is om het immaterieel cultureel erfgoed in stand te houden. Artikel 15 : Deelname van gemeenschappen, groepen en individuen Binnen het kader van zijn beschermingsactiviteiten van het immaterieel cultureel erfgoed probeert iedere verdragsluitende staat de breedst mogelijke participatie te verzekeren van gemeenschappen, groepen en, als dat wenselijk is,, individuen, die dat erfgoed creëren, in stand houden en doorgeven en hen actief te betrekken bij het beheer ervan.

IV. Bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed op internationaal niveau Artikel 16 : Representatieve lijst van het immaterieel cultureel erfgoed van de mensheid 1. Om betere zichtbaarheid van het immaterieel cultureel erfgoed en het bewustzijn van zijn betekenis te verzekeren en om de dialoog die culturele diversiteit respecteert aan te moedigen, stelt het Comité, op het voorstel van de betrokken lidstaten, een representatieve lijst op van het immaterieel cultureel erfgoed van de mensheid, houdt ze up-to-date en publiceert ze.2. Het Comité werkt de criteria uit voor het opstellen, updaten en publiceren van deze representatieve lijst en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Artikel 17 : Lijst van immaterieel cultureel erfgoed dat dringend bescherming nodig heeft 1. Om gepaste beschermingsmaatregelen te kunnen nemen, stelt het Comité een lijst op van immaterieel cultureel erfgoed dat dringend bescherming nodig heeft, houdt ze up-to-date en publiceert ze.Het Comité neemt een erfgoed op in de lijst op verzoek van de verdragsluitende staat in kwestie. 2. Het Comité werkt de criteria uit voor het opstellen, het updaten en de publicatie van deze lijst uitwerken en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.3. In dringende gevallen - waarvan de objectieve criteria worden goedgekeurd door de algemene vergadering op voorstel van het Comité - kan het Comité een item van het erfgoed in kwestie opnemen in de lijst, genoemd in paragraaf 1, na overleg met de verdragsluitende staat in kwestie. Artikel 18 : Programma's, projecten en activiteiten voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed 1. Op basis van de voorstellen, voorgelegd door de lidstaten, en in overeenstemming met de criteria die moeten worden bepaald door het Comité en goedgekeurd door de algemene vergadering, selecteert het Comité geregeld nationale, subregionale en regionale programma's, projecten en activiteiten voor de bescherming van het erfgoed.Het Comité bevordert de activiteiten waarvan het denkt dat ze het best de principes en doelstellingen van deze conventie weerspiegelen, rekening houdend met de bijzondere behoeften van de ontwikkelingslanden. 2. Met dit doel ontvangt het Comité aanvragen van de lidstaten voor internationale bijstand voor de voorbereiding van zulke voorstellen. Het Comité onderzoekt de aanvragen en kan ze goedkeuren. 3. Het Comité begeleidt de implementatie van zulke projecten, programma's en activiteiten door voorbeeldpraktijken (best practices) te verspreiden volgens de voorwaarden die door het Comité bepaald worden. V. Internationale samenwerking en bijstand Artikel 19 : Samenwerking 1. Voor de doelstellingen van deze conventie omvat internationale samenwerking onder andere de uitwisseling van informatie en ervaring, gemeenschappelijke initiatieven, en de realisatie van een bijstandsmechanisme voor de lidstaten in hun inspanningen om het immaterieel cultureel erfgoed te beschermen.2. Zonder afbreuk te doen aan de bepalingen van hun nationale wetgeving, het gebruiksrecht en de praktijk ervan, erkennen de lidstaten dat de bescherming van immaterieel cultureel erfgoed van algemeen belang is voor de mensheid, en verbinden ze zich ertoe samen te werken op bilateraal, subregionaal, regionaal en internationaal niveau. Artikel 20 : Doelstellingen van internationale bijstand Internationale bijstand kan verleend worden voor de volgende doeleinden : (a) de bescherming van het erfgoed dat opgenomen is in de lijst van immaterieel cultureel erfgoed dat dringend bescherming nodig heeft;(b) de voorbereiding van inventarissen zoals bedoeld in artikel 11 en 12;(c) de ondersteuning van programma's, projecten en activiteiten op nationaal, subregionaal en regionaal niveau die gericht zijn op de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed;(d) elk ander doel dat het Comité nodig acht. Artikel 21 : Vormen van internationale bijstand De bijstand verleend door het Comité aan een verdragsluitende staat zal worden geregeld door de operationele richtlijnen, opgesteld ter uitvoering van artikel 7, en bij de overeenkomst waarnaar wordt verwezen in artikel 24, en kan de volgende vormen aannemen : (a) studies over verschillende aspecten van bescherming;(b) het inzetten van experts en beoefenaars;(c) de vorming van al het nodige personeel;(d) de uitwerking van standaardbepalende en andere maatregelen;(e) de oprichting en het beheer van infrastructuren;(f) het zorgen voor uitrusting en knowhow;(g) andere vormen van financiële en technische bijstand, inclusief, in bepaalde omstandigheden, het toestaan van lagerenteleningen en donaties. Artikel 22 : Voorwaarden voor internationale bijstand 1. Het Comité werkt de procedure uit om aanvragen voor internationale bijstand te onderzoeken, en specificeert welke informatie wordt opgenomen in de aanvragen, zoals de geplande maatregelen en de vereiste interventies, samen met een raming van de kostprijs.2. In noodgevallen behandelt het Comité aanvragen tot bijstand prioritair.3. Om tot een beslissing te komen, voert het Comité de studies en onderzoeken uit die het nodig acht. Artikel 23 : Aanvragen voor internationale bijstand 1. Elke verdragsluitende staat kan een aanvraag voor internationale bijstand voor de bescherming van het immaterieel erfgoed dat aanwezig is op zijn grondgebied, voorleggen aan het Comité.2. Een dergelijke aanvraag kan ook gemeenschappelijk worden ingediend door twee of meer lidstaten.3. De aanvraag bevat de informatie, bedoeld in artikel 22, paragraaf 1, samen met de nodige documentatie. Artikel 24 : Rol van begunstigde lidstaten 1. In overeenstemming met de bepalingen van deze conventie, wordt de toegekende internationale bijstand geregeld door middel van een overeenkomst tussen de begunstigde verdragsluitende staat en het Comité.2. In de regel deelt de begunstigde verdragsluitende staat, binnen de grenzen van zijn middelen, de kosten van de beschermingsmaatregelen waarvoor de internationale bijstand verkregen is.3. De begunstigde verdragsluitende staat legt een verslag voor aan het Comité over de manier waarop hij gebruikmaakt van bijstand voor de bescherming van het immaterieel cultureel erfgoed. VI. Fonds voor Immaterieel Cultureel Erfgoed Artikel 25 : Aard en middelen van het Fonds 1. Een Fonds voor de Bescherming van het Immaterieel Cultureel Erfgoed, hierna het Fonds te noemen, wordt opgericht.2. Het Fonds bestaat uit een trustfonds dat opgericht is in overeenstemming met de financiële reglementen van UNESCO.3. De middelen van het Fonds bestaan uit : (a) bijdragen van de lidstaten;(b) voor dit doel door de algemene conferentie van UNESCO toegewezen fondsen;(c) bijdragen, schenkingen of legaten van : (i) andere staten; (ii) organisaties en programma's van het systeem van de Verenigde Naties, in het bijzonder van het ontwikkelingsprogramma van de Verenigde Naties, als van andere internationale organisaties; (iii) publieke of private lichamen of individuen; (d) alle intresten, verschuldigd op de middelen van het Fonds;(e) fondsen, verzameld door collectes en ontvangsten van evenementen die georganiseerd zijn ten voordele van het Fonds;(f) alle andere middelen, toegestaan door de reglementen van het Fonds, die moeten worden opgemaakt door het Comité.4. Het gebruik van middelen door het Comité wordt beslist op basis van de richtlijnen, bepaald door de algemene vergadering.5. Het Comité mag bijdragen en andere vormen van bijstand voor algemene en bijzondere doelstellingen die te maken hebben met specifieke projecten aannemen, op voorwaarde dat die projecten zijn goedgekeurd.6. Geen politieke, economische of andere voorwaarden die onverenigbaar zijn met de doelstellingen van deze Conventie mogen verbonden worden aan de bijdragen voor het Fonds. Artikel 26 : Bijdragen van de verdragsluitende staten aan het Fonds 1. Zonder afbreuk te doen aan elke aanvullende, vrijwillige bijdrage, verbinden de lidstaten van deze conventie zich ertoe ten minste om de twee jaar een bijdrage te leveren aan het Fonds.Het bedrag, in de vorm van een uniform percentage dat toepasbaar is voor alle staten, wordt bepaald door de algemene vergadering. Die beslissing van de algemene vergadering wordt aangenomen door een meerderheid van de aanwezige en stemgerechtigde lidstaten, die niet de verklaring hebben afgelegd waarnaar wordt verwezen in paragraaf 2 van dit artikel. In geen geval mag de bijdrage van de verdragsluitende staat 1 % van zijn bijdrage aan het gewone budget van UNESCO overschrijden. 2. Elke staat waarnaar wordt verwezen in artikel 32 of in artikel 33 van deze conventie mag echter op het ogenblik van de deponering van zijn ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsinstrumenten aankondigen dat hij niet gebonden is door de bepalingen in paragraaf 1 van dit artikel 3.Een verdragsluitende staat van deze conventie die de verklaring heeft afgelegd waarnaar wordt verwezen in paragraaf 2 van dit artikel, kan de bovengenoemde verklaring intrekken door de directeur-generaal van UNESCO op de hoogte te brengen. De intrekking van de verklaring heeft echter geen gevolgen voor de bijdrage die de staat verschuldigd is tot de datum waarop de volgende zitting van de algemene vergadering plaatsvindt. 4. Om het Comité in staat te stellen zijn operaties effectief te plannen, moeten de bijdragen van de lidstaten van deze conventie die de verklaring hebben opgemaakt waarnaar wordt verwezen in paragraaf 2 van dit artikel betaald worden op regelmatige basis, ten minste elke twee jaar.Die bijdragen moeten de bijdragen die de lidstaten verschuldigd geweest zouden zijn als ze waren gebonden door de bepalingen van paragraaf 1 van dit artikel, zo dicht mogelijk benaderen. 5. Elke verdragsluitende staat van deze conventie die achterstaat met de betaling van zijn verplichte of vrijwillige bijdrage voor het lopende jaar en voor het kalenderjaar dat daaraan onmiddellijk voorafgaat, is niet verkiesbaar als lid van het Comité.Deze bepaling is niet van toepassing bij de eerste verkiezing. De ambtstermijn van een dergelijke staat die al lid is van het Comité, loopt af bij de verkiezingen, vastgelegd in artikel 6 van deze conventie.

Artikel 27 : Vrijwillige aanvullende bijdragen voor het Fonds Verdragsluitende staten die vrijwillige bijdragen willen leveren naast de bijdragen die bepaald zijn in artikel 26, moeten het Comité daarvan zo snel mogelijk op de hoogte brengen, zodat het zijn activiteiten overeenkomstig kan plannen.

Artikel 28 : Internationale geldinzamelcampagnes De lidstaten verlenen, voorzover dat mogelijk is, hun steun aan internationale geldinzamelcampagnes, georganiseerd ten voordele van het Fonds onder auspiciën van UNESCO. VII. Verslagen Artikel 29 : Verslagen van de verdragsluitende staten De lidstaten moeten aan het Comité, met naleving van de vorm en periodiciteit bepaald door het Comité, verslagen voorleggen over de legislatieve, regulerende en andere maatregelen die ze nemen voor de implementatie van de conventie.

Artikel 30 : Verslagen van het Comité 1. Op basis van zijn activiteiten en van de verslagen van de lidstaten waarnaar wordt verwezen in artikel 29, zal het Comité een verslag voorleggen aan de algemene vergadering bij elk van zijn zittingen.2. Het verslag wordt onder de aandacht gebracht van de algemene conferentie van UNESCO. VIII. Overgangsclausule Artikel 31 : Relatie tot de proclamatie van meesterwerken van het orale en immateriële erfgoed van de mensheid 1. Het Comité neemt de items die voor de inwerkingtreding van deze conventie uitgeroepen werden tot meesterwerken van het orale en immateriële erfgoed van de mensheid op in de representatieve lijst van het immaterieel cultureel erfgoed.2. De opname van deze items in de representatieve lijst van immaterieel cultureel erfgoed van de mensheid loopt in geen geval vooruit op de criteria voor de toekomstige inschrijvingen die het Comité in overeenstemming met artikel 16, paragraaf 2, bepaalt.3. Er wordt geen verdere proclamatie gedaan na de inwerkingtreding van deze conventie. IX. Slotclausules Artikel 32 : Ratificatie, aanvaarding of goedkeuring 1. Deze conventie wordt onderworpen aan ratificatie, aanvaarding of goedkeuring door de lidstaten van UNESCO in overeenstemming met hun respectieve grondwettelijke procedures.2. De ratificatie-, aanvaardings- of goedkeuringsakten moeten worden ingediend bij de directeur-generaal van UNESCO. Artikel 33 : Toetreding 1. Deze conventie is toegankelijk voor alle staten die geen lid zijn van UNESCO en die door de algemene conferentie van UNESCO uitgenodigd worden om toe te treden.2. Deze conventie is ook toegankelijk voor territoria die een volledig intern zelfbestuur genieten, als zodanig erkend door de Verenigde Naties, maar die geen volledige onafhankelijkheid verworven hebben in overeenstemming met resolutie 1514 (XV) van de algemene vergadering, en die bevoegdheid hebben over de materies die geregeld worden door deze conventie, inclusief de bevoegdheid om verdragen met betrekking tot die materies te sluiten.3. Het instrument van toetreding moet worden ingediend bij de directeur-generaal van UNESCO. Artikel 34 : Inwerkingtreding Deze conventie treedt in werking drie maanden na de datum van de deponering van de dertigste ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsakte, maar alleen voor de staten die hun respectieve ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsakte hebben ingediend op of voor die datum. Zij wordt van kracht worden voor andere lidstaten drie maanden nadat ze hun ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsakte hebben ingediend.

Artikel 35 : Federale of niet-unitaire constitutionele systemen De volgende bepalingen zijn van toepassing voor lidstaten die een federaal of niet-unitair constitutioneel systeem hebben : (a) met betrekking tot de bepalingen van deze conventie, waarvan de uitvoering onder de legale jurisdictie van de federale of centrale legislatieve macht valt, zijn de verplichtingen van het federale of centrale bestuur dezelfde als de verplichtingen voor de lidstaten die geen federale staten zijn;(b) met betrekking tot de bepalingen van deze conventie, waarvan de uitvoering onder de jurisdictie van individuele constituerende staten, landen, provincies of kantons valt, die niet verplicht worden door het constitutionele systeem van de federatie om legislatieve maatregelen te nemen, beveelt het federale bestuur aan om de bevoegde overheden van die staten, landen, provincies of kantons van de bovengenoemde bepalingen op de hoogte te brengen en de conventie aan te nemen. Artikel 36 : Opzegging 1. Elke verdragsluitende staat mag deze conventie opzeggen.2. De opzegging moet schriftelijk worden bekendgemaakt en ingediend bij de directeur-generaal van UNESCO.3. De opzegging gaat in twaalf maanden na de ontvangst van de opzeggingsakte.De opzegging beïnvloedt in geen geval de financiële verplichtingen van de verdragsluitende staat tot de datum waarop de terugtrekking ingaat.

Artikel 37 : Depositaire functies De directeur-generaal van UNESCO brengt als bewaarder van deze conventie zowel de lidstaten van de organisatie als de niet-lidstaten van de organisatie waarnaar wordt verwezen in artikel 33, als de Verenigde Naties op de hoogte van de indiening van de ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsakten, voorzien in artikel 32 en 33, en van de opzeggingen, bedoeld in artikel 36.

Artikel 38 : Amendementen 1. Een verdragsluitende staat kan schriftelijk aan de directeur-generaal amendementen voor deze conventie voorstellen.De directeur-generaal verspreidt die voorstellen onder alle lidstaten.

Als binnen zes maanden vanaf de datum van de verspreiding van de communicatie minstens de helft van de lidstaten positief antwoordt op de aanvraag, draagt de directeur-generaal dit voorstel voor voor discussie en mogelijke goedkeuring op de volgende bijeenkomst van de algemene vergadering. 2. Amendementen worden goedgekeurd met een tweederde meerderheid van de aanwezige en stemgerechtigde lidstaten.3. Na goedkeuring worden de amendementen voor deze conventie ter ratificatie, aanvaarding, goedkeuring of toetreding voorgelegd aan de lidstaten.4. Voor de verdragsluitende staten die de amendementen geratificeerd, aangenomen, goedgekeurd hebben of ertoe zijn toegetreden, treden ze in werking drie maanden nadat een tweederde meerderheid van de verdragsluitende staten de akten ingediend heeft waarnaar verwezen wordt in paragraaf 3 van dit artikel.Daarna treedt het bovengenoemde amendement in werking voor elke verdragsluitende staat die het bekrachtigt, aanneemt, goedkeurt of ertoe toetreedt, drie maanden nadat de verdragsluitende staat in kwestie zijn ratificatie-, aanvaardings-, goedkeurings- of toetredingsakte heeft ingediend. 5. De procedure, uiteengezet in paragraaf 3 en 4, is niet van toepassing op amendementen op artikel 5 betreffende het aantal lidstaten van het Comité.Die amendementen treden in werking op het moment dat ze zijn goedgekeurd. 6. Een staat die een participant wordt van deze conventie na de inwerkingtreding van amendementen conform paragraaf 4 van dit artikel, wordt, bij gebrek aan een andere intentieverklaring, beschouwd als : (a) een participant van deze geamendeerde conventie;(b) een participant van de niet-geamendeerde conventie in relatie met alle lidstaten die niet gebonden zijn door de amendementen. Artikel 39 : Geautoriseerde teksten Deze conventie werd opgesteld in het Arabisch, Chinees, Engels, Frans, Russisch en Spaans. De zes teksten zijn rechtsgeldig.

Artikel 40 : Registratie In overeenstemming met artikel 102 van het Handvest der Verenigde Naties wordt deze conventie geregistreerd bij het secretariaat van de Verenigde Naties op verzoek van de directeur-generaal van UNESCO. Opgesteld in Parijs, op 3 november 2003, in twee authentieke kopieën die de handtekening dragen van de voorzitter van de 32ste vergadering van de algemene conferentie en van de directeur-generaal van UNESCO. Deze twee kopieën worden gedeponeerd in de archieven van UNESCO. Eensluidend verklaarde afschriften worden zowel bezorgd aan alle staten waarnaar wordt verwezen in artikel 32 en 33, als aan de Verenigde Naties.

De door de conventie gebonden staten zijn : Pour la consultation du tableau, voir image