publié le 24 juin 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022416
- pub.
- 24/06/1999
- prom.
- 17/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Erratum
Moniteur belge n° 63 du 31 mars 1999, éd. 2, page 10674 : A l'article 1er, il y a lieu de lire 8° et 9° au lieu de 7° et 8°.