publié le 07 juillet 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017012828
- pub.
- 07/07/2017
- prom.
- 17/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels publié au Moniteur belge du 14 juin 2017 à la page 64328, il y a lieu de lire à l'article 1er, 1°, « 2.500 » en lieu et place de « 10.000 » et le 4° est considéré comme nul et non avenu.