publié le 29 septembre 2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031474
- pub.
- 29/09/2009
- prom.
- 17/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 août 2009, page 54653, la publication doit être considérée comme nulle.