publié le 14 août 2007
Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2007. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023221
- pub.
- 14/08/2007
- prom.
- 17/07/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 JUILLET 2007. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2007. - Erratum
Au Moniteur belge n° 226 du 31 juillet 2007, p. 40414, la date de promulgation "27 juillet 2007" doit être lue comme suit "17 juillet 2007".