publié le 11 mai 2004
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201285
- pub.
- 11/05/2004
- prom.
- 17/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 17 octobre 2003, à la page 50412, les termes "100 g/cm2" doivent être remplacés par "100 g/m2".