publié le 23 janvier 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024046
- pub.
- 23/01/2013
- prom.
- 17/12/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 janvier 2013, à la page 686, il y a lieu de lire dans l'article 22, version néerlandophone, « Het koninklijk besluit van 19 september 2008 » au lieu de « Het koninklijk besluit van 25 april 2002 ».