publié le 17 février 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031099
- pub.
- 17/02/2010
- prom.
- 17/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. - Erratum
L'annexe contient des erreurs. Il y a lieu de la remplacer par la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image