SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA DEFENSE, AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SECURITE SOCIALE, INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION, EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET FINANCES

17 AOUT 2013. - Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Errata

Au Moniteur belge n° 251 du 29 août 2013, les modifications suivantes sont à apporter : - p. 56890, sous « Note », lire ce qui suit : Note (1) Pièces de la Chambre des représentants : 53-2904-2012/2013 : N° 1 : Projet de loi. N° 2 : Rapport.

N° 3 : Texte corrigé par la commission.

N° 4 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 16 et 17 juillet 2013.

Pièces du Sénat : 5-2221-2012/2013 : N° 1 : Projet évoqué par le Sénat.

N° 2 : Rapport.

Annales du Sénat : 18 juillet 2013.

N° 3 : Décision de ne pas amender.