publié le 07 janvier 2014
Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants. - ERRATUM
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013207337
- pub.
- 07/01/2014
- prom.
- 17/08/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants. - ERRATUM
Moniteur belge n° 246 du 23 août 2013.
Page 56198 : Texte francais : - lire la vingt-troisième et la vingt-quatrième ligne comme suit : 3°) au dernier alinéa, le montant de "32,82 euros" est remplacé par le montant de "33,48 euros".