publié le 31 août 2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031467
- pub.
- 31/08/2009
- prom.
- 16/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2004, page 70212, il y a lieu de remplacer dans l'article 7 « Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2004 » par « le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2004 ».