REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant eu au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification. - Erratum

Au Moniteur belge du 4 décembre 2017, acte n° C- 2017/40864 : - page 107094, texte français et néerlandais, article 10, il faut lire : « A condition d'en informer préalablement le Ministre, le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint peuvent déléguer au Directeur du département Transversal, de commun accord, certaines des attributions qui leur sont conférées par l'article 7, § 1, 1° et par l'article 9. »