publié le 02 décembre 2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022464
- pub.
- 02/12/2016
- prom.
- 16/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
Au Moniteur belge du 18 novembre 2016,. Ed.2 : à la page 77044, il est inséré un point a'), rédigé comme suit : a') au § 2590000, les spécialités suivantes sont insérées :
Pour la consultation du tableau, voir image