publié le 29 septembre 2022
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022033325
- pub.
- 29/09/2022
- prom.
- 16/05/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 MAI 2014. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 juin 2014, acte n° 20174/31476: - page 45239, dans le texte français, le titre MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE doit être replacé par : " LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES - CAPITALE "