publié le 31 mars 2017
Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017011436
- pub.
- 31/03/2017
- prom.
- 16/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 3 février 2017, 2e édition, l'arrêté susmentionné a été publié à la page 15912. Ci-dessous suit la traduction française des formulaires y afférents.
Pour la consultation du tableau, voir image