publié le 26 février 2016
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002009
- pub.
- 26/02/2016
- prom.
- 16/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 décembre 2015, page 77021, dans l'article 2, alinéa 2, 1°, premier tiret, les mots « Institut géographique national » sont remplacés par les mots « Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes ».