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Erratum du 15 septembre 2005
publié le 13 janvier 2006

Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031005
pub.
13/01/2006
prom.
15/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Au Moniteur belge du 19 octobre 2005, les tableaux aux pages 44701 à 44705, doivent être remplacés par les suivants : BIJLAGEN - ANNEXES TABELLEN DER WEDDESCHALEN - TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS NIVEAU 1 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CEREXHE

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