publié le 30 décembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022947
- pub.
- 30/12/1997
- prom.
- 15/09/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum
Au Moniteur belge n° 198 du 17 octobre 1997, page 27515, dans le texte néerlandais de l'arrêté royal précité, il y a lieu de lire la première ligne de l'article 2, 2° : « 2° volgende leden worden toegevoegd : » au lieu de : « 2° volgende leden kunnen worden toegevoegd : ».