publié le 22 mai 2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035504
- pub.
- 22/05/2003
- prom.
- 15/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
Au le Moniteur belge , deuxième édition, du 26 février 2003, page 9439, il y a lieu de rayer les mots "modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998" dans l'intitulé de l'arrêté.
L'intitulé doit être lu comme ci-dessus.