publié le 16 février 2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018010873
- pub.
- 16/02/2018
- prom.
- 15/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2017, l'arrêté susmentionné a été publié aux pages 115802 à 116236.
La traduction française des 3 annexes manquait.
Ci-dessous suit la traduction des 3 annexes à l'arrêté.
Pour la consultation du tableau, voir image