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Erratum du 15 décembre 2010
publié le 08 février 2011

Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011200616
pub.
08/02/2011
prom.
15/12/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2010, deuxième édition, page 82479, il y a lieu de remplacer dans l'article 17, les mots « chapitre VIII » par les mots « chapitre VI ».

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