publié le 26 mars 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014050
- pub.
- 26/03/1999
- prom.
- 15/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
A l'article 23ter dudit arrêté, publié au Moniteur belge n° 247 du 24 décembre 1998, page 40885 et suivantes, il y a lieu de lire au § 2, 2°, « classes 1, 2 » à la place de « classes 1.2 ».