publié le 05 septembre 2012
Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029392
- pub.
- 05/09/2012
- prom.
- 14/05/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 14 mai 2012 fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013 publié au Moniteur belge du 17 juillet 2012 à la page n° 39067, il y a lieu de lire à l'article 5 "les vacances d'été, débutent le lundi 1er juillet 2013" en remplacement du 1er juillet 2012.