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Erratum du 14 mai 2002
publié le 26 février 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2003014017
pub.
26/02/2003
prom.
14/05/2002
moniteur
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum


Au Moniteur belge n° 180 du 31 mai 2002, première édition, est apportée la correction suivante : A la page 23745, à l'article 10 du texte néerlandais, il convient de lire « en het woord zonder » au lieu de « en het woord motor ».

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