publié le 29 janvier 2003
Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031056
- pub.
- 29/01/2003
- prom.
- 14/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JUIN 2001. - Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 décembre 2001, p. 45270 : Article 6 : lire « Dans les six mois de leur mise hors service « au-lieu de : « Dans les six mois de leur mise en service ».