publié le 18 juillet 2001
Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027404
- pub.
- 18/07/2001
- prom.
- 14/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. - Erratum
L'article 16 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 10 juillet 2001 à la p. 23859, doit se lire comme suit : «
Art. 16.Le décret du 15 février 2001 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge. »