publié le 16 mars 2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005200753
- pub.
- 16/03/2005
- prom.
- 13/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries. - Erratum
Moniteur belge du 1er octobre 2004 : Dans l'annexe à l'arrêté royal, page 69888, texte français, article 3, § 3, 2e ligne, lire "... entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2005..." au lieu de "... entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2005...".