publié le 17 octobre 2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014027250
- pub.
- 17/10/2014
- prom.
- 13/06/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. - Erratum
Le « Tableau de correspondance » figurant dans l'annexe Ire de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 12 septembre 2014, à la page 72057, doit être remplacé par le tableau ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image