publié le 20 décembre 1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027698
- pub.
- 20/12/1997
- prom.
- 13/06/1996
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. - Erratum
Dans la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 juillet 1996, page 18810, il y a lieu de supprimer l'article 8.