publié le 29 février 2012
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003072
- pub.
- 29/02/2012
- prom.
- 13/01/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 février 2012, page 12456, acte n° 2011/03449, texte français, il faut lire : "ALBERT, Roi des Belges,", au lieu de : "BAUDOUIN, Roi des Belges,".