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Erratum du 13 janvier 2003
publié le 26 février 2003

Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2003011089
pub.
26/02/2003
prom.
13/01/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


13 JANVIER 2003. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum


Au Moniteur belge n° 30 du 30 janvier 2003, page 3790, acte n° 2003/11031, prière de lire : - sous l'article 1er, rubrique 1°, la fraction comme suit : 395,50/372,69 - sous l'article 1er, rubrique 2°, la fraction comme suit : 395,50/142,75

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