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Erratum du 13 février 1998
publié le 17 avril 1998

Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022254
pub.
17/04/1998
prom.
13/02/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum


Au Moniteur belge du 12 mars 1998 : - page 6597 : lire : Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale - au lieu de : Arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

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