publié le 17 avril 1998
Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 mars 1998 : - page 6597 : lire : Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale - au lieu de : Arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.